Politique de confidentialité — Gestion Onyxia
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
Gestion Onyxia est une application en ligne qui aide les entreprises de ménage à gérer leurs horaires, la présence de leurs employés, les produits à commander pour chaque local, les messages de leurs clients et leurs factures. Elle est offerte par Eric Campeau, faisant affaire sous le nom de Gestion Onyxia (NEQ 2249818370) (« Gestion Onyxia », « nous »).
Cette politique explique, en termes simples, quels renseignements personnels passent par Gestion Onyxia, pourquoi, où ils sont conservés, combien de temps, et quels sont vos droits. Elle respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.
En bref
- Vos données sont hébergées au Québec (OVHcloud, Beauharnois), avec leurs copies de sauvegarde.
- Rien n'est vendu, aucune publicité, aucun profilage, aucune géolocalisation.
- Pour les employés et les clients d'une entreprise de ménage abonnée, c'est cette entreprise qui est responsable : nous traitons leurs renseignements pour elle.
- Trois services de l'application sont hors du Québec : l'envoi des courriels (Resend, États-Unis), le paiement de l'abonnement (Stripe, États-Unis) et notre boîte courriel (Zoho, au Canada).
- Quand un employé touche « Itinéraire » ou « Waze », l'adresse du ménage va à Google ou à Waze.
- Le soutien d'Onyxia n'entre dans votre compte que si le patron l'ouvre, et le patron voit chaque entrée et chaque changement du soutien. Pour corriger une erreur, une copie masquée de vos données (sans nom ni coordonnée) peut être lue par un assistant d'intelligence artificielle (Anthropic, États-Unis).
- Les données d'une entreprise sont gardées 30 jours après la fin de son abonnement (jusqu'à la date qu'on lui donne par courriel et à l'écran), puis effacées dans les 15 jours qui suivent.
- Vous pouvez consulter, corriger ou obtenir une copie de vos renseignements : nous répondons dans les 30 jours.
1. Qui est responsable de quoi
Deux situations différentes :
- Les entreprises de ménage abonnées (nos clients) utilisent Gestion Onyxia pour gérer leurs employés et leurs clients. Pour ces renseignements, c'est l'entreprise abonnée qui est responsable. Nous les traitons seulement pour son compte, selon une entente écrite, et jamais à d'autres fins. Si vous êtes employé ou client d'une entreprise de ménage qui utilise Gestion Onyxia, adressez d'abord vos questions à cette entreprise ; nous l'aiderons à vous répondre.
- Les renseignements sur les entreprises abonnées elles-mêmes (le nom et les coordonnées du dirigeant ou de la personne à la coordination, la facturation de l'abonnement) : là, c'est Gestion Onyxia qui est responsable.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Eric Campeau, propriétaire Courriel : info@gestiononyxia.ca · Téléphone : 514 475-5027
3. Les renseignements recueillis
| Pour qui | Quels renseignements | Pourquoi |
|---|---|---|
| Dirigeant ou coordination de l'entreprise abonnée | Nom, courriel, téléphone, ville, nom de l'entreprise, numéro d'entreprise (NEQ, facultatif), numéros de TPS et TVQ (facultatifs), identifiant et mot de passe ; la langue choisie pour son écran et ses courriels (français ou anglais) ; s'il ouvre l'accès du soutien d'Onyxia, son choix et l'historique du soutien (section 5) | Ouvrir et administrer le compte, facturer l'abonnement, vous joindre, envoyer le lien « mot de passe oublié », vous aider quand vous le demandez |
| Employés de l'entreprise abonnée | Prénom, nom, téléphone, courriel (facultatif), identifiant et mot de passe ; le NIP de 4 chiffres qu'il choisit pour afficher les codes d'alarme, s'il en a ; horaire de travail ; heures d'arrivée et de départ sur les lieux (pointage) ; les changements de son horaire faits par l'entreprise (quel ménage, quel changement, quand ; jamais le texte d'une note ni une adresse) et l'heure où l'employé touche « OK, j'ai vu », que l'entreprise voit ; les corrections de ses heures faites par l'entreprise et l'heure où il les a vues, que l'entreprise voit ; tâches cochées ; produits scannés ; absences (période et motif : maladie, vacances ou autre, avec une note facultative) ; les notes qu'il laisse sur un contrat pour les autres employés (le texte, son prénom, la date) et, s'il le veut, une photo des lieux jointe à une note (réduite, sans la position GPS) ; la langue choisie pour son écran (français ou anglais) | Organiser le travail, confirmer la présence sur les lieux, compter les produits utilisés, remplacer un employé absent, remettre les heures de la semaine au comptable de l'entreprise |
| Clients de l'entreprise abonnée (personnes-ressources) | Nom de l'entreprise cliente, nom de la personne-ressource, téléphone, courriel ; adresse et consignes des locaux nettoyés ; messages envoyés à l'entreprise et ses réponses ; liste d'achats et coordonnées des fournisseurs que le client y ajoute ; factures et notes de crédit (avec l'adresse de facturation et le numéro de bon de commande, s'il y en a) ; la langue de son portail et de ses courriels (français ou anglais), choisie par la personne ou inscrite par l'entreprise | Planifier les ménages, afficher le portail client, répondre à ses messages, préparer ses soumissions et ses factures, commander les produits de ses locaux, tenir sa liste d'achats et lui permettre d'écrire à ses fournisseurs de sa propre messagerie (Onyxia ne leur envoie rien) |
| Futurs clients (soumissions) | Nom de l'entreprise, personne-ressource, téléphone, courriel, adresse, ville et code postal du local, note de l'entreprise | Préparer et remettre la soumission ; créer le client s'il l'accepte |
| Suggestions envoyées à Gestion Onyxia | Ce qui est demandé, pourquoi, l'urgence, qui l'a envoyée, la réponse d'Eric | Améliorer l'application et répondre à l'entreprise |
| Code d'alarme des locaux des clients, inscrit par l'entreprise | Le code lui-même, chiffré avec une clé gardée à part (une sauvegarde ou une copie des données ne le contient jamais en clair) ; le journal de qui l'a affiché, changé ou ouvert, et à quels employés l'entreprise en a donné ou retiré l'accès (la personne, le contrat, la date et l'heure ; jamais la valeur du code) | Permettre aux employés à qui l'entreprise en donne l'accès, contrat par contrat, d'entrer et d'armer l'alarme : ils voient ce code en tout temps, jusqu'à ce que l'entreprise le leur retire ; permettre à la direction de le gérer et de savoir qui l'a vu. Jamais vu par le client, un employé sans cet accès ni le soutien d'Onyxia ; jamais dans un courriel, un export ou la démo. |
| Fournisseurs de produits de l'abonné | Nom, courriel et téléphone de l'entreprise, et le nom de son responsable ; pour DMT sans numéro de client, aussi le fait que l'entreprise est en essai sur Onyxia | Envoyer les commandes de produits |
| Visiteur du site qui remplit le formulaire « Une question ? Eric vous rappelle » | Nom, entreprise, téléphone, courriel (facultatif), taille de l'équipe, message | Vous rappeler pour répondre à vos questions. La demande nous est transmise par courriel (par Resend, voir section 5) et conservée dans notre boîte courriel ; rien n'est enregistré dans l'application. Nous ne nous en servons pour rien d'autre. Votre adresse IP est gardée en mémoire environ une heure, pour bloquer les envois en rafale. L'application ne l'écrit dans aucun fichier. |
| Personne à qui Gestion Onyxia a remis un code d'essai, avant le 31 octobre 2026 | Le nom de son entreprise (ou son nom) et, si elle le donne, son téléphone | Lui remettre son code et la reconnaître si elle s'inscrit. S'il ne sert pas, effacés 30 jours après la fin de validité du code (section 7) ; s'il sert, gardés avec les données de son entreprise. |
| Visiteur du site qui clique « Essayer la démo » | Aucun renseignement demandé. Ce que vous tapez dans votre copie de l'entreprise fictive de démonstration, et votre adresse IP (pour limiter le nombre de démos par jour) | Vous laisser essayer l'application sans inscription. Votre copie et tout ce que vous y avez tapé sont effacés automatiquement 24 heures après sa création ; n'y mettez pas de vrais renseignements personnels. Aucun courriel ne part d'une démo. |
| Visiteur du site gestiononyxia.ca | L'adresse IP tronquée (sa dernière partie est effacée avant d'être écrite), la page vue (sans ce qui suit le « ? » dans l'adresse), la date et l'heure, le navigateur, le site d'où vous venez (son nom seulement) et des détails techniques de la requête (par exemple son code de réponse, sa taille, sa durée) | Compter les visites du site et voir les pages qui intéressent (des statistiques). Fait sur notre serveur au Québec ; aucun témoin ; rien n'est transmis à personne. L'application (app.gestiononyxia.ca) n'est pas comptée. |
| Toute personne qui se connecte | Adresse IP, date et heure, type de navigateur et site d'où vient la requête (son nom seulement), à chaque connexion réussie ou refusée, changement de mot de passe ou action d'administration | Sécurité : bloquer les tentatives d'intrusion et enquêter sur un incident |
La langue choisie (français ou anglais) sert seulement à afficher l'application, à écrire les courriels dans cette langue et à préparer les documents qu'on remet à la personne (factures, soumissions, carte d'accès).
Ce que nous ne faisons pas :
- Aucune géolocalisation. Le pointage enregistre l'heure, pas la position du téléphone.
- La caméra sert à lire un code-barres, directement dans le téléphone, et, si l'employé le veut, à joindre une photo des lieux à une note. Cette photo est réduite et n'a jamais la position GPS ; elle est vue par la direction et les employés du contrat, jamais par le client, et n'est jamais envoyée par courriel ; elle s'efface avec sa note, avec le contrat, ou avec les données de l'entreprise après la fin de l'abonnement (section 7). Aucune autre image ni aucune vidéo n'est envoyée ni conservée.
- Ni numéro d'assurance sociale, ni date de naissance, ni renseignements bancaires des employés : l'application ne les demande pas, et elle ne recueille aucun salaire.
- Aucun témoin (cookie) publicitaire ou de mesure d'audience. Cinq témoins seulement, nécessaires au fonctionnement : celui qui garde la session ouverte (jusqu'à 30 jours pour la direction, 90 jours pour les employés et les clients, coupée plus tôt par « Déconnecter », le retrait de l'accès ou un changement de mot de passe) ; pour qui essaie la démo, celui qui retrouve sa copie de démonstration pendant 24 heures ; celui qui garde la langue sur l'appareil pendant un an (il contient seulement « fr » ou « en »), posé quand on touche « English » ou « Français », qu'on ouvre la démo en anglais ou qu'on ouvre un lien d'accès préparé en anglais par l'entreprise ; et, pour la direction, celui qui retient pendant un an que les explications en haut des pages ont été lues, pour les replier (il contient seulement « 1 ») ; et, pour qui vient de retaper son mot de passe (ou, pour un employé, son NIP) afin d'afficher un code d'alarme, celui qui s'en souvient pendant 5 minutes (1 minute pour le NIP d'un employé, effacé dès qu'il quitte l'onglet « Codes ») (il contient seulement le numéro interne de son compte et son heure d'expiration, signés).
- Dans le navigateur, l'application garde aussi les fichiers de l'application (pour qu'elle s'ouvre plus vite), la date où l'invitation à l'installer sur le téléphone a été masquée et, le temps de l'onglet seulement, la langue touchée avant de se connecter (envoyée à la connexion pour être gardée sur la fiche de la personne). Un pointage qui n'a pas pu partir reste sur le téléphone jusqu'à 10 jours (l'heure, le contrat et le numéro interne de l'employé), puis il est effacé à la prochaine ouverture de l'application ; un scan resté sans réponse, le temps de l'onglet.
- Aucune vente, location ou utilisation publicitaire des renseignements. Aucun profilage.
- Les mots de passe et les NIP ne sont jamais conservés en clair : seule une empreinte est gardée.
4. Consentement et utilisation
Nous n'utilisons les renseignements qu'aux fins décrites ci-dessus. Pour toute autre fin, nous demanderions votre consentement. Les paramètres de l'application sont, par défaut, ceux qui protègent le plus la vie privée : rien n'est rendu public, et chaque entreprise abonnée ne voit que ses propres données (cloisonnement vérifié par des tests automatiques à chaque mise à jour).
À l'intérieur d'une entreprise abonnée, chacun ne voit que ce qui le concerne. Un employé voit sa journée et les consignes des locaux qui lui sont confiés, avec les notes laissées par les autres employés de ces locaux (jamais montrées au client). Un client voit les ménages de ses propres locaux (le prénom de l'employé, ses heures d'arrivée et de départ, les tâches faites ou non), ses messages, sa liste d'achats, ses fournisseurs et ses factures. Le motif d'une absence (par exemple une maladie) n'est montré qu'à la direction. La direction voit l'ensemble de son entreprise, sauf la liste d'achats et les fournisseurs qu'un client tient pour lui-même.
5. Où sont les renseignements, et qui d'autre y a accès
- Hébergement : au Québec. L'application et ses données sont sur un serveur d'OVHcloud situé à Beauharnois (Québec). Les copies de sauvegarde sont chiffrées avant de quitter le serveur et conservées dans un autre espace de stockage d'OVHcloud, lui aussi à Beauharnois (Québec).
- Envoi de courriels : aux États-Unis. Les courriels de l'application (commandes aux fournisseurs, réponses aux clients, lien « mot de passe oublié », avis à l'entreprise et à Gestion Onyxia) sont transmis par Resend, Inc., dont les serveurs sont aux États-Unis. Resend reçoit seulement ce qu'il faut pour livrer le courriel : l'adresse du destinataire, son nom s'il figure dans le message, et le contenu du courriel. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été faite avant d'utiliser ce service.
- Paiement de l'abonnement : chez Stripe. Quand l'abonné paie son abonnement en ligne, le paiement se fait sur les pages de Stripe (Stripe Payments Canada, Ltd., filiale de Stripe, Inc., dont les serveurs sont notamment aux États-Unis). Stripe reçoit le nom de l'entreprise, le nom du patron, son courriel et son téléphone, et recueille lui-même le moyen de paiement (carte ou compte bancaire). Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été faite pour ce service. Gestion Onyxia ne voit ni ne conserve jamais de numéro de carte ni de compte bancaire ; l'application ne garde qu'un identifiant Stripe, l'état de l'abonnement (actif, paiement refusé, terminé), le prix du mois et la prochaine date de paiement. Les factures et reçus de l'abonnement sont envoyés par Stripe. Stripe est certifié PCI DSS de niveau 1 ; sa politique de confidentialité : https://stripe.com/fr-ca/privacy. Cette section ne concerne pas les factures que l'abonné fait à ses propres clients : elles ne passent pas par Stripe.
- Courriels que vous nous écrivez : au Canada. Les messages envoyés à nos adresses (info@, support@) et nos réponses sont conservés par Zoho Corporation, dans son centre de données canadien (Toronto, avec une copie de secours à Montréal, selon Zoho). Zoho ne fait que garder notre boîte courriel ; il n'a pas accès à l'application. Selon ses propres règles, un petit nombre d'employés du groupe Zoho peuvent y accéder à distance, y compris depuis l'extérieur du Canada, sous contrôle, pour corriger une erreur ou pour le soutien technique. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été faite pour ce service ; l'entente écrite avec Zoho est en cours de signature.
- Le serveur. Seul Eric Campeau a accès au serveur, et seulement pour l'entretien, une enquête de sécurité ou le soutien qu'un abonné demande.
- Le soutien d'Onyxia, seulement avec la permission du patron. Pour vous aider, ou pour faire l'installation avec vous, Gestion Onyxia n'entre dans le compte d'une entreprise abonnée que si son patron ouvre l'accès, dans Mon compte (« Besoin d'aide ? »), sauf pour la sécurité ou si la loi l'exige : le patron choisit « Regarder seulement » ou « Regarder et corriger », et si le soutien peut voir les motifs d'absence et la page Heures. Le patron reçoit un courriel quand il ouvre l'accès, quand le soutien entre et à la fin ; chaque entrée et chaque changement (quoi et, s'il y a lieu, quel client, quel contrat ou quelle employée) sont notés dans l'historique du soutien, que le patron voit dans Mon compte. Le patron peut retirer l'accès en tout temps ; il se ferme aussi quand le soutien termine l'aide, ou seul après 30 minutes sans activité. Le soutien n'envoie rien aux clients ni aux fournisseurs de l'abonné (ni facture, ni courriel, ni commande) ; ses autres corrections (un ménage changé ou annulé, par exemple) se voient dans le portail du client, comme celles du patron. Il n'a accès ni à l'abonnement, ni à l'export des données, ni aux mots de passe : pour l'installation, il peut créer le lien d'accès d'une employée ou d'un client (c'est noté dans l'historique), mais il ne voit jamais un mot de passe. S'il change le courriel de l'entreprise, l'ancienne adresse en est avisée tout de suite.
- Pour corriger une erreur : une copie masquée. Si un problème doit être reproduit, et seulement pendant que l'accès du soutien est ouvert, Gestion Onyxia peut faire une copie des données de l'entreprise masquée sur le serveur avant d'en sortir : aucun nom, aucune ville, aucun téléphone, aucun courriel, aucune adresse, aucun texte libre (notes, consignes, messages), pas les motifs d'absence si le patron ne les a pas permis, et jamais le motif « maladie » d'une absence. Il reste les dates, les heures, les montants et les quantités, les choix de l'application, le catalogue de produits, les trois premiers caractères du code postal et les liens entre les fiches. S'il y restait un seul nom de personne, de client ou de contrat, une adresse, un téléphone ou un courriel de l'entreprise, la copie serait refusée. Elle sert seulement à reproduire et corriger l'erreur, sur nos ordinateurs et avec nos outils de programmation, dont un assistant d'intelligence artificielle (Claude, d'Anthropic, aux États-Unis) : ces outils ne voient jamais que la copie masquée. Elle est notée dans l'historique du soutien et effacée du serveur et de nos ordinateurs au plus tard 30 jours après.
- Personne d'autre. Aucun renseignement n'est communiqué à un tiers sans consentement, sauf si la loi l'exige. Une exception : quand un employé touche « Itinéraire » ou « Waze », l'adresse du ménage est transmise à Google ou à Waze pour tracer le trajet.
6. Sécurité
- Connexion chiffrée (HTTPS) obligatoire.
- Mots de passe et NIP protégés par une empreinte ; blocage automatique après plusieurs essais ratés (un NIP raté 10 fois de suite est effacé) ; changement de mot de passe obligatoire à la première connexion avec un mot de passe temporaire.
- Changer ou réinitialiser un mot de passe déconnecte tous les autres appareils.
- Serveur protégé par un pare-feu, mises à jour de sécurité automatiques, accès d'administration seulement par clé chiffrée.
- Sauvegarde chaque jour ; copies hors du serveur chiffrées ; restauration testée régulièrement.
- Une entreprise dont les données ont été effacées est inscrite à un registre des effacements. Si nous devons un jour restaurer une copie de sauvegarde faite avant l'effacement, ses données sont retirées de la copie restaurée avant la remise en service : elles ne reviennent jamais dans l'application.
Aucune mesure n'est parfaite. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, comme la loi l'exige, et nous tenons un registre des incidents. Si un incident touche les données d'une entreprise abonnée, nous l'avisons sans délai, puisqu'elle est responsable des renseignements de ses employés et de ses clients.
7. Combien de temps les renseignements sont conservés
| Renseignements | Durée |
|---|---|
| Données d'une entreprise abonnée (employés, clients, horaires, pointages, commandes, factures, etc.) | Pendant l'abonnement, puis 30 jours après la fin (pour permettre leur exportation, et pour que ses clients téléchargent leurs documents par leur portail : jusqu'à la date donnée par courriel et à l'écran), puis effacées dans les 15 jours qui suivent |
| Copies de sauvegarde quotidiennes, sur le serveur | 30 jours, puis détruites automatiquement |
| Copies de sauvegarde quotidiennes, hors du serveur (chiffrées, OVHcloud, Beauharnois) | Jusqu'à 12 mois, puis détruites automatiquement |
| Copie faite juste avant une mise à jour de l'application | 30 jours, puis supprimée automatiquement |
| Registre des effacements | Tant que des copies de sauvegarde antérieures à l'effacement existent (13 mois au plus), puis supprimé ; ses propres copies de sauvegarde, au plus 12 mois plus tard. Il contient seulement le numéro interne de l'entreprise, son nom et la date d'effacement, aucune autre donnée. |
| Preuve d'acceptation des conditions d'une entreprise effacée | 3 ans après l'effacement (le délai pour poursuivre), puis supprimée ; ses copies de sauvegarde, au plus 12 mois plus tard. Elle contient seulement le numéro interne de l'entreprise, son nom, la date d'effacement, et la date et la version des conditions acceptées. |
| Copie de l'attestation d'effacement remise à l'entreprise | Comme le registre : 13 mois au plus. Elle contient le nom de l'entreprise, son numéro interne, le nom et le courriel de sa personne-ressource, et les dates. |
| Journaux de connexion (adresses IP) | 12 mois, puis supprimés automatiquement |
| Journal des visites du site gestiononyxia.ca (adresse IP tronquée) | 90 jours au plus, puis supprimé automatiquement |
| Changements de l'horaire d'un employé et l'heure où il les a vus (« Votre horaire a changé ») | 14 jours, puis oubliés automatiquement |
| Code d'alarme des locaux | Tant que l'entreprise le garde ; effacé avec ses données |
| Journal du code d'alarme (qui l'a affiché, changé ou ouvert ; jamais sa valeur) | 12 mois, puis supprimé automatiquement |
| Motif d'une absence (maladie, vacances, autre) et le mot de l'employé | 13 mois après la fin de l'absence, puis effacés automatiquement (les dates restent) |
| Code d'essai jamais utilisé : le nom et le téléphone de la personne | 30 jours après la fin de validité du code (90 jours après sa remise), puis effacés automatiquement |
| Lien « mot de passe oublié » | 30 minutes, une seule utilisation |
| Historique du soutien d'Onyxia (ouvertures, entrées, changements, fin), visible par le patron dans Mon compte | 12 mois, puis supprimé automatiquement |
| Copie masquée faite pour corriger une erreur (aucun nom ni coordonnée) | 30 jours au plus, puis effacée du serveur et de nos ordinateurs |
| Lien d'entrée du soutien d'Onyxia | 10 minutes, une seule utilisation |
| Factures de l'abonnement (nos propres factures aux abonnés) | 6 ans, pour nos obligations fiscales |
| Suggestions d'amélioration envoyées par un abonné | Pendant l'abonnement |
Les copies de sauvegarde servent uniquement à restaurer l'application après un problème. Personne ne les consulte autrement. Ce qui est effacé (les données d'une entreprise, ou un renseignement à la fin de sa durée de conservation) reste dans les copies déjà faites jusqu'à ce qu'elles soient détruites à leur échéance (12 mois au plus). Le registre des effacements empêche qu'une restauration les fasse revenir. Sur demande, nous remettons une attestation d'effacement.
L'entreprise abonnée reste responsable de garder ses propres factures le temps exigé par les lois fiscales, et les renseignements qui ont servi à une décision sur une personne (par exemple ses heures) au moins un an après cette décision, comme la loi le demande : elle peut les exporter en tout temps, et jusqu'à 30 jours après la fin de son abonnement.
8. Vos droits
Vous pouvez demander :
- l'accès aux renseignements qui vous concernent ;
- leur rectification s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
- leur communication dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité) ;
- le retrait de votre consentement à une utilisation, et la suppression de renseignements qui ne sont plus nécessaires ;
- la cessation de la diffusion d'un renseignement, ou la désindexation d'un lien rattaché à votre nom, dans les cas prévus par la loi (Gestion Onyxia ne publie aucun renseignement personnel) ;
- des précisions sur la façon dont vos renseignements sont utilisés et protégés.
Comment faire : écrivez au responsable (section 2). Si vous êtes employé ou client d'une entreprise abonnée, vous pouvez aussi vous adresser directement à elle. Nous répondons par écrit dans les 30 jours. La demande est gratuite, sauf des frais raisonnables pour une transcription ou une reproduction, dont nous vous informons d'avance. Si nous refusons, ou si nous ne répondons pas dans ce délai, vous pouvez soumettre la mésentente à la Commission d'accès à l'information du Québec dans les 30 jours qui suivent.
Plainte : écrivez d'abord au responsable ; nous accusons réception et répondons dans les 30 jours. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).
9. Modifications
Nous publions toute modification de cette politique sur cette page, avec sa date. Les entreprises abonnées sont avisées par courriel au moins 30 jours avant un changement important.